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Utilisations confinées d’OGM au Laboratoire Jean Perrin

Les dernières demandes d'autorisation ont été gérées par Nicolas Fix-Boulier


Procédure de demande d'autorisation d'utilisation d'OGM

Toute installation où sont utilisés des OGM (y compris pour le stockage) doit être agréée. L’agrément est délivré par le MESRI (Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation). Il est identifié par un numéro unique, sera valide pendant 5 ans, et devra être rappelé dans toutes les déclarations ou demandes d’autorisation pour des utilisations confinées d’OGM.

Le contact à SU est :
Rayane HADJI
Ingénieur de Prévention
Direction de Prévention des Risques Professionnels
01.44.27.42.08
rayane.hadji@sorbonne-universite.fr
Tour 55-65 ; 4ème étage ; Case courrier n°199

Le site du Ministère est:
https://duo.adc.education.fr/

Vous devez remplir certaines infos dans le site web, ajouter les fichiers du projet, imprimer les documents depuis le site, les faire signer pour le directeur d'unité et par Rayane Hadji, et envoyer tout ça au Ministère par courrier postal.

Une autorisation (pour du classe 1) a été demandée par Marine, Nelly, et André en 2019. Cette autorisation n'est pas pour tout le labo mais pour un projet. Un exemple de projet que nous avons soumis à autorisation : https://drive.google.com/drive/folders/1fwtFTY2FiV_KeQpkcDa8x7CQ4gTwfRE2?usp=sharing

Attention, nouvelles dispositions réglementaires des OGM depuis début 2022

Pour plus d'informations : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/nouvelle-reglementation-ogm-demarches-et-documents-en-vigueur-compter-de-janvier-2022-82564