(MAJ par Nicolas Fix-Boulier, 07/2022)
Toute installation où sont utilisés des OGM (y compris pour le stockage) doit être agréée. L’agrément est délivré par le MESRI (Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation). Il est identifié par un numéro unique, sera valide pendant 5 ans, et devra être rappelé dans toutes les déclarations ou demandes d’autorisation pour des utilisations confinées d’OGM.
Le contact à SU est :
Rayane HADJI
Ingénieur de Prévention
Direction de Prévention des Risques Professionnels
01.44.27.42.08
rayane.hadji@sorbonne-universite.fr
Tour 55-65 ; 4ème étage ; Case courrier n°199
Le site du Ministère est:
https://duo.adc.education.fr/
Vous devez remplir certaines infos dans le site web, ajouter les fichiers du projet, imprimer les documents depuis le site, les faire signer pour le directeur d'unité et par Rayane Hadji, et envoyer tout ça au Ministère par courrier postal.
Une autorisation (pour du classe 1) a été demandée par Marine, Nelly, et André en 2019. Cette autorisation n'est pas pour tout le labo mais pour un projet.
Un exemple de projet que nous avons soumis à autorisation : https://drive.google.com/drive/folders/1fwtFTY2FiV_KeQpkcDa8x7CQ4gTwfRE2?usp=sharing
Pour plus d'informations : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/nouvelle-reglementation-ogm-demarches-et-documents-en-vigueur-compter-de-janvier-2022-82564
Une demande d’agrément d’installations au LJP pour des utilisations confinées d’OGM de classes 1 et 2 est actuellement cours (11/07/2022) pour la pièce 507 (classe 2) et 509 (classe 1) : voir avec Maxime ou Nicolas Fix-Boulier.